Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 12 novembre 2026

Traduction française des Conditions d’utilisation, fournie pour les consommateurs du Québec. Si vous habitez au Québec, c’est la version française qui vous lie, sauf si vous avez expressément choisi la version anglaise.

Peptimes n’est pas encore offert dans les boutiques d’applications. Ces conditions décrivent l’application telle qu’elle fonctionnera à son lancement.

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CONDITIONS : PEPTIMES EST UNE APPLICATION DE TENUE DE DOSSIERS ET DE RÉFÉRENCE, ET NON UN AVIS MÉDICAL. LES ABONNEMENTS SE RENOUVELLENT AUTOMATIQUEMENT JUSQU’À CE QUE VOUS LES ANNULIEZ DANS LES RÉGLAGES DE VOTRE COMPTE APPLE OU GOOGLE PLAY. CES CONDITIONS LIMITENT NOTRE RESPONSABILITÉ ET, À MOINS QUE VOUS NE VOUS EN RETIRIEZ DANS LES 30 JOURS, EXIGENT L’ARBITRAGE INDIVIDUEL DES DIFFÉRENDS (§15). SI VOUS HABITEZ À L’EXTÉRIEUR DES ÉTATS-UNIS, LES LOIS SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE VOTRE PAYS PEUVENT VOUS DONNER DAVANTAGE DE DROITS, ET LA CONVENTION D’ARBITRAGE NE S’APPLIQUE PAS DANS DE NOMBREUX PAYS ET PROVINCES, DONT LE QUÉBEC, LE RESTE DU CANADA, LE ROYAUME-UNI, L’UNION EUROPÉENNE, L’AUSTRALIE ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE (§15A).

1. Entente

Les présentes Conditions sont une entente entre vous et PT Development LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming, faisant affaire sous le nom de Peptimes (« Peptimes », « nous »), visant l’application Peptimes pour iPhone et (lorsqu’elle sera lancée) Android, son widget de l’écran d’accueil et le site Web peptimes.com (ensemble, le « Service »).

Comment vous les acceptez : en créant un compte et en utilisant Peptimes, vous acceptez les présentes Conditions. Vous cochez la case pour accepter les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et l’Avis médical lorsque vous créez votre compte, ou après vous être connecté avec Apple ou Google.

Votre consentement. En créant votre compte et en utilisant Peptimes, vous donnez aussi votre consentement explicite au traitement de vos renseignements décrit dans la Politique de confidentialité. Cela comprend les renseignements de votre compte, qui montrent que vous utilisez une application de suivi des doses et peuvent donc se rapporter à votre santé, ainsi que leur conservation et leur traitement aux États-Unis. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant votre compte (§3).

Les présentes Conditions comprennent les documents suivants, et s’appliquent avec eux :

l’Avis médical, qui fait partie des présentes Conditions;
la Politique d’utilisation acceptable, qui fait partie des présentes Conditions;
la Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les renseignements.

Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Ce que Peptimes est, et n’est pas

Peptimes est :

une application de tenue de dossiers personnels : vous inscrivez les doses que vous prenez, établissez vos propres horaires et rappels, tenez un Vial Inventory (inventaire des fioles), ajoutez vos propres composés, enregistrez des bilans quotidiens, des effets secondaires, votre poids et vos mensurations, et consultez votre propre historique et vos propres résumés;
une Bibliothèque (Library) de référence sur des composés;
certaines fonctionnalités ne sont offertes que dans la version Android de Peptimes; leurs conditions sont présentées dans cette application.

Peptimes n’est pas :

un avis médical, ni un fournisseur de soins de santé;
homologué ou approuvé par la FDA, et il n’est pas destiné à être un dispositif médical;
une pharmacie, ni un vendeur ou un fournisseur de quoi que ce soit;
un moyen d’obtenir une ordonnance.

Il ne recommande pas quoi prendre, en quelle quantité, à quel moment, pendant combien de temps, ni quoi combiner. C’est vous qui décidez quoi prendre, avec votre clinicien. Peptimes l’enregistre.

3. Admissibilité et votre compte

Âge : vous devez avoir au moins 18 ans et être un adulte pouvant conclure un contrat qui vous lie là où vous habitez. À certains endroits, cet âge est supérieur à 18 ans.
Exactitude et sécurité : fournissez des renseignements de compte exacts et protégez votre connexion. Vous êtes responsable des activités effectuées dans votre compte, et dans Peptimes sur votre téléphone.
Pour vos propres données seulement. Peptimes est destiné à votre usage personnel et non commercial. Ne l’utilisez pas pour tenir des dossiers pour des patients ou des clients, et n’enregistrez pas les doses ou les renseignements de santé d’une autre personne sans sa permission.
Modes de connexion : courriel et mot de passe, Sign in with Apple (connexion avec Apple) ou Google.
Supprimer votre compte : vous pouvez le faire en tout temps dans l’application, avec une connexion Internet (Profile → Delete account, c’est-à-dire Profil → Supprimer le compte). Cela supprime votre compte de notre serveur et les données de ce compte de votre téléphone. Cela n’annule pas un abonnement (§5).
Moins de 18 ans : si nous apprenons qu’un compte appartient à une personne de moins de 18 ans, nous le supprimerons.

4. Vos données sont conservées sur votre téléphone

Les données que vous saisissez sont conservées sur votre téléphone. Peptimes ne les reçoit jamais (voir la Politique de confidentialité). Sur iPhone, elles peuvent être incluses dans les sauvegardes iCloud ou sur ordinateur que vous faites. Sur Android, elles ne sont pas incluses dans les sauvegardes Google.

Cela signifie que :

Nous ne pouvons pas les restaurer. Nous n’en avons jamais de copie. Si vous perdez ou réinitialisez votre téléphone, ou supprimez l’application, sans sauvegarde ni exportation qui les contient, elles sont perdues.
Sur iPhone, vos propres sauvegardes peuvent les restaurer, selon vos réglages de sauvegarde. Nous ne contrôlons ni ne garantissons vos sauvegardes.
Il vous revient d’en garder une copie distincte. Export My Data (Exporter mes données) vous donne un fichier JSON ou CSV. Peptimes ne peut pas le réimporter.
Ce que vous saisissez relève de vous. Peptimes ne vérifie pas vos entrées. Votre historique, vos rappels, vos résumés, vos rapports et vos estimations ne sont exacts et complets que dans la mesure de ce que vous enregistrez; vérifiez-les donc avant de vous y fier.

Propriété :

Votre contenu vous appartient. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ce que vous enregistrez.
Ce que vous nous envoyez (signalements de bogues, commentaires, messages), nous pouvons l’utiliser pour vous aider et pour améliorer Peptimes.
Les idées que vous publiez sur le tableau public de suggestions peuvent être utilisées par nous sans obligation envers vous.

5. Abonnements, essais gratuits et renouvellement automatique

Forfaits. Peptimes est un abonnement. Sur iPhone, Apple vous facture par l’entremise de votre compte Apple. Sur Android, Google Play vous facture par l’entremise de votre compte Google. Au lancement, les forfaits sont les suivants :

Abonnement mensuel : 9,99 $ US par mois.
Abonnement annuel : 69,99 $ US par année (soit 5,83 $ US par mois).

Les prix sont en dollars américains. À l’extérieur des États-Unis, la boutique fixe le prix dans votre devise locale, y compris toute taxe qu’elle doit percevoir. Le prix, la période de facturation et tout essai gratuit sont affichés sur l’écran d’abonnement et sur la fenêtre de confirmation de la boutique avant votre achat. Ce sont les seuls forfaits. Il n’y a aucune obligation d’achat minimal, et le partage familial (Family Sharing) n’est pas offert.

Essai gratuit.

Les nouveaux abonnés à l’un ou l’autre des forfaits obtiennent un essai gratuit de 14 jours là où la boutique l’offre. La boutique décide de l’admissibilité.
À la fin de l’essai, celui-ci devient automatiquement un abonnement payant au prix du forfait choisi, et votre compte de la boutique est débité, à moins que vous n’annuliez au moins 24 heures avant la fin de l’essai.
Si vous annulez pendant l’essai, vous gardez l’accès jusqu’à la fin de l’essai, et vous ne serez pas débité.
Un rappel avant la fin de l’essai : si les notifications sont activées, Peptimes vous le rappelle sur votre téléphone deux jours avant la fin de votre essai gratuit, avec la date de fin et le prix qui s’appliquera ensuite.

Renouvellement automatique. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour la même période (un mois ou un an), au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Votre compte de la boutique est débité dans les 24 heures précédant chaque renouvellement. Pour arrêter le renouvellement, annulez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Comment annuler.

iPhone : Réglages → votre nom → Abonnements, ou apps.apple.com/account/subscriptions.
Android : l’application Google Play Store → l’icône de votre profil → Paiements et abonnements → Abonnements.
L’annulation prend effet à la fin de l’essai ou de la période en cours, et vous gardez l’accès jusque-là. Supprimer l’application ou votre compte Peptimes n’annule pas votre abonnement.

Restaurer un achat. Si vous réinstallez Peptimes ou utilisez un nouveau téléphone, utilisez Restore purchases (Restaurer les achats) sur l’écran d’abonnement ou dans Profile → Subscription (Profil → Abonnement).

Remboursements. Apple et Google traitent tous les paiements et remboursements selon leurs propres conditions. Nous ne pouvons pas rembourser les achats faits dans les boutiques. Sur iPhone, faites la demande à reportaproblem.apple.com. Sur Android, faites la demande à Google Play selon sa politique de remboursement. Si vous avez été débité sans le vouloir, par exemple après un essai que vous vouliez annuler, demandez un remboursement à Apple ou à Google de la même façon. Cela ne limite aucun droit à un remboursement ou à un autre recours que vous donne la loi sur la protection du consommateur de l’endroit où vous habitez (§15A).

Votre droit de rétractation (UE, EEE, Royaume-Uni et certains autres pays). Là où vous habitez, la loi peut vous permettre de vous rétracter d’un achat dans un délai de 14 jours (7 jours au Brésil). C’est Apple ou Google qui vous vend l’abonnement, et qui traite les rétractations selon ses propres conditions : sur iPhone, par reportaproblem.apple.com ou votre historique d’achats; sur Android, par Google Play. La boutique peut vous demander d’accepter que l’abonnement commence immédiatement, et vous indiquer à quel moment cela met fin à votre droit de rétractation. Un essai gratuit ne coûte rien, et vous pouvez l’annuler en tout temps avant sa fin.

Changements de prix. La boutique vous avise avant qu’une hausse de prix prenne effet et vous demande votre consentement lorsque ses règles ou la loi l’exigent. Vous pouvez annuler avant que le nouveau prix s’applique.

À la fin d’un essai ou d’un abonnement. Sans abonnement actif, Peptimes affiche un écran où vous pouvez vous abonner, restaurer un achat, exporter vos données, supprimer votre compte, vous déconnecter et lire les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et l’Avis médical. Vos autres fonctions et vos rappels s’arrêtent jusqu’à ce que vous vous abonniez. Vos données restent sur votre téléphone, et reviennent lorsque vous vous abonnez.

Avis de la boutique. Apple ou Google vous envoie vos reçus, ainsi que les avis sur les changements de prix et les renouvellements que prévoient ses propres règles. Peptimes n’envoie pas ses propres courriels de facturation.

6. Renseignements sur la santé et l’Avis médical

L’Avis médical fait partie des présentes Conditions. En bref :

Rien dans Peptimes ne constitue un avis médical.
En cas d’urgence (difficulté à respirer, douleur à la poitrine, évanouissement, convulsions, réaction allergique grave), composez le 911 ou le numéro d’urgence local.
Si vous avez pris une trop grande quantité, le mauvais produit ou une dose par erreur, sans signe d’urgence, appelez le centre antipoison (Poison Control) au 1-800-222-1222 (États-Unis).
Si vous pensez à vous faire du mal, appelez ou textez le 988 (États-Unis).
À l’extérieur des États-Unis, appelez le numéro d’urgence, le centre antipoison ou la ligne de crise de votre région (l’Avis médical en donne quelques-uns).
Consultez un clinicien autorisé avant de commencer, d’arrêter ou de modifier quoi que ce soit que vous prenez.
Vous êtes responsable de ce que vous prenez, et du respect de la loi et de vos ordonnances.

7. Les fonctions : ce qu’elles font, et leurs limites

Les fonctions peuvent changer. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, par exemple pour corriger des problèmes, pour respecter les règles des boutiques d’applications ou la loi, ou pour améliorer Peptimes. Une fonction peut être offerte sur une plateforme et pas sur l’autre. Si nous retirons une fonction qui est une partie essentielle de ce pour quoi vous payez, nous vous en aviserons d’abord dans l’application, et vous pourrez annuler (§5).

Rappels. Ce sont des notifications locales que votre téléphone programme à partir des heures que vous fixez. Ils ne sont pas garantis. Ils peuvent ne pas arriver si les notifications sont désactivées, si le mode Concentration ou Ne pas déranger est activé, si les réglages de batterie ou d’alarme limitent l’application, si le téléphone est éteint, si l’application a été supprimée, si vous êtes déconnecté (les rappels sont annulés lorsque personne n’est connecté), si votre abonnement a pris fin, ou si vous n’avez pas ouvert Peptimes depuis un certain temps (certains rappels ne sont programmés que quelques jours ou quelques semaines à l’avance). Ne comptez pas uniquement sur Peptimes pour vous rappeler une dose.

Vial Inventory. Il calcule ce qui reste dans une fiole uniquement à partir de la quantité que vous avez saisie et des doses que vous y avez imputées. C’est votre propre registre, et non une mesure. Les rappels « Running low » (presque vide) et « use-by » (date limite d’utilisation) utilisent les nombres et les dates que vous avez tapés; Peptimes ne calcule pas de dates limites d’utilisation et ne vous dit pas quand remplacer une fiole. Suivez l’étiquette de votre produit et les conseils de votre pharmacien.

Vos propres composés. Vous pouvez ajouter un composé par son nom. Peptimes n’a aucun renseignement à son sujet : il n’a ni page dans la Bibliothèque ni estimation. Vous êtes responsable de ce que vous ajoutez (voir la Politique d’utilisation acceptable).

La Bibliothèque. Des renseignements de référence généraux, résumés à partir de sources publiques. Ils peuvent être incomplets, périmés ou erronés, et le statut réglementaire change souvent. Les lignes sur la dose, la fréquence et la voie d’administration (« Label: … », « Studied: … (trial doses, not a recommendation) », « No established human dose », c’est-à-dire ce qu’indique l’étiquette, ce qui a été étudié (doses d’essais cliniques, et non une recommandation) et l’absence de dose établie chez l’humain) montrent ce que dit une étiquette ou une étude, pour ce produit ou cette étude. Aucune d’elles n’est une recommandation pour vous.

Niveaux estimés. Pour quelques composés, Insights (Aperçus) peut afficher une estimation de la quantité du composé présente dans votre corps, calculée sur votre téléphone à partir des doses que vous enregistrez, au moyen d’un modèle fondé sur des données publiées (et d’hypothèses énoncées lorsque des données ne sont pas publiées). Ce n’est pas une mesure ni un taux sanguin, et elle peut s’écarter considérablement de la réalité. Ne l’utilisez jamais pour commencer, arrêter, augmenter, diminuer ou planifier une dose.

Aperçus et historique. Injection Sites (sites d’injection), Weight Change by Dose (variation du poids selon la dose), How You’ve Been Feeling (comment vous vous êtes senti, y compris la faim et les pensées obsessives liées à la nourriture), Side Effects (effets secondaires) et Dose History (historique des doses) montrent vos propres données. Ils ne vous conseillent pas sur l’endroit où injecter et ne montrent pas ce qui a causé un changement.

Badges, jalons et le Progress Jar. Ils comptent les doses et les bilans que vous avez inscrits. Ils soulignent votre tenue de dossiers, et non un médicament, et ne signifient pas qu’un composé fonctionne ou est sûr. Un badge obtenu reste, même si vous supprimez ensuite la donnée qui l’a fait obtenir.

Apple Health et Health Connect. Si vous les connectez, Peptimes affiche des données que d’autres applications et appareils y ont inscrites, et peut importer des pesées. Peptimes ne vérifie pas ces données. Elles proviennent d’Apple, de Google et des applications et appareils que vous utilisez, dont les propres conditions s’appliquent.

Le Doctor report (rapport pour le médecin). C’est un résumé PDF de vos propres données pour la période que vous choisissez, produit sur votre téléphone. Ses nombres de doses « logged » (inscrites) et « not logged » (non inscrites) sont calculés à partir des horaires que vous avez fixés et des doses que vous avez inscrites; ils ne sont donc complets que dans la mesure de vos données. Il exclut les notes, les sites d’injection et les niveaux estimés. Ce n’est pas un dossier médical. Vérifiez-le avant de le partager.

Le widget de l’écran d’accueil (iPhone) affiche vos prochaines doses et le décompte du jour à partir des mêmes données. C’est une commodité, comme les rappels, et il n’est pas garanti qu’il soit à jour.

Create a blend (créer un mélange). Lorsque vous ajoutez un mélange dans My Protocols (Mes protocoles), Peptimes peut calculer la quantité de chaque composé par prélèvement à partir des quantités par fiole, de l’eau et des unités que vous saisissez. C’est de l’arithmétique sur vos nombres, et non une recommandation. Les unités correspondent à une seringue à insuline U-100 (100 unités par mL). Vérifiez chaque résultat par rapport à votre ordonnance, et n’utilisez pas un résultat qui semble erroné.

Certaines fonctionnalités ne sont offertes que dans la version Android de Peptimes; leurs conditions sont présentées dans cette application.

8. Substances sur ordonnance, non approuvées et contrôlées

La Bibliothèque comprend des composés dont le statut juridique est très différent : des médicaments approuvés par la FDA, des médicaments expérimentaux et des composés non approuvés pour l’usage humain.

Ce n’est pas un appui. Le fait qu’un composé figure dans la Bibliothèque ou puisse être suivi ne signifie pas qu’il est légal, sûr ou efficace pour vous.
Nous ne vendons rien. Nous ne vendons, ne fournissons, ne trouvons ni ne vérifions aucun produit, et nous ne pouvons pas en vérifier l’identité, la pureté ou la concentration. Les produits vendus en ligne, y compris ceux étiquetés « research use only » (pour la recherche seulement), peuvent être contrefaits ou contaminés.
La loi et les ordonnances relèvent de vous. Certains composés exigent une ordonnance. Certains sont des substances contrôlées; la Bibliothèque indique que ses produits de testostérone relèvent de l’annexe III (Schedule III). Utiliser un composé sans ordonnance valide peut être illégal.
Antidopage. Bon nombre des composés répertoriés sont interdits dans le sport soumis à des contrôles. Vérifiez vous-même la Liste des interdictions de l’AMA (WADA) en vigueur et les règles de votre sport.
À l’extérieur des États-Unis. Les étiquettes de statut de la Bibliothèque portent surtout sur les États-Unis (la FDA). Là où vous habitez, le statut juridique d’un composé, et la nécessité d’une ordonnance, peuvent être différents, et certains composés sont interdits dans certains pays. Vérifiez les règles de votre pays avant d’utiliser, d’acheter, d’importer un composé ou de voyager avec celui-ci.

9. Utilisation acceptable

La Politique d’utilisation acceptable fait partie des présentes Conditions. En bref, ne faites pas ce qui suit :

utiliser le Service à des fins illégales, notamment pour acheter, vendre ou distribuer des substances contrôlées ou des médicaments non approuvés;
utiliser Peptimes pour donner des avis médicaux à d’autres personnes, ou le présenter comme un outil clinique;
publier sur le tableau de suggestions du contenu illégal, préjudiciable ou trompeur, ou les renseignements personnels ou de santé de quiconque;
copier, extraire ou revendre la Bibliothèque;
faire de l’ingénierie inverse de l’application, contourner son abonnement ou nuire à sa sécurité;
usurper l’identité de quiconque, ou utiliser le compte d’une autre personne.

10. Services de tiers

Certaines parties du Service dépendent d’autres entreprises, dont les conditions s’appliquent à votre utilisation de leurs services :

Apple : l’App Store, les paiements et abonnements sur iPhone, Sign in with Apple et Apple Health;
Google : Google Play, les paiements et abonnements sur Android, la connexion avec Google et Health Connect;
Featurebase : le centre d’aide et le tableau de suggestions;
Sentry : les rapports de plantage, seulement si vous les activez;
Loops : les courriels liés au compte, comme les réinitialisations de mot de passe;
RevenueCat : le statut de l’abonnement;
les liens vers des sites externes, comme les sources de la Bibliothèque et nos pages sur les réseaux sociaux. Nous ne contrôlons pas ces sites.

11. Propriété intellectuelle, marques de commerce et licence

Ce qui nous appartient : l’application, sa conception et le texte de la Bibliothèque appartiennent à Peptimes ou à ses concédants de licence.
Marques de commerce : PEPTIMES™ et le logo Peptimes sont des marques de commerce de PT Development LLC. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre permission écrite. Les autres noms et marques figurant dans l’application, y compris les noms de marque de médicaments, appartiennent à leurs propriétaires; Peptimes n’est ni affilié à eux ni appuyé par eux.
Votre licence : nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser l’application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Sur iPhone, la licence est aussi limitée aux produits de marque Apple et aux règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias d’Apple (§17). Sur Android, les conditions de Google Play s’appliquent aussi (§17).

12. Exclusion de garanties

NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC DANS LA MESURE OÙ LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DU QUÉBEC L’INTERDIT. CETTE SECTION NE LIMITE PAS NON PLUS LES GARANTIES OU LES DROITS DU CONSOMMATEUR QUE LA LOI DE L’ENDROIT OÙ VOUS HABITEZ NE PERMET PAS D’EXCLURE (§15A).

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE PROMETTONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES RAPPELS ARRIVERONT, QUE LES ESTIMATIONS, LES RÉSULTATS DU CALCULATEUR, LES DÉCOMPTES DES RAPPORTS OU LES QUANTITÉS DES FIOLES SONT EXACTS, NI QUE LES RENSEIGNEMENTS DE LA BIBLIOTHÈQUE SONT COMPLETS OU À JOUR. CERTAINS ÉTATS ET PAYS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE LES GARANTIES IMPLICITES; IL SE PEUT DONC QUE CERTAINES DE CES EXCLUSIONS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

13. Limitation de responsabilité

NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC DANS LA MESURE OÙ LA LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR OU LE CODE CIVIL DU QUÉBEC L’INTERDIT. VOIR AUSSI LE §15A POUR LES AUTRES PAYS.

Dans toute la mesure permise par la loi :

Pertes exclues : Peptimes n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des données perdues que vous n’avez pas exportées ou sauvegardées.
Vos décisions de santé : Peptimes n’est pas responsable des conséquences de ce que vous décidez de prendre, de la quantité ou du moment, y compris d’une décision prise parce qu’un rappel n’est pas arrivé, ou parce qu’une estimation, un résultat du calculateur, une quantité de fiole ou une fiche de la Bibliothèque était erroné ou périmé. Le dernier point ci-dessous s’applique tout de même.
Le plafond : notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au plus élevé des montants suivants : ce que vous avez payé pour Peptimes dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ US.
Ce que les limites ne visent pas : la responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, par exemple en cas de fraude, de faute lourde, d’inconduite délibérée, de violation de la loi, ou de lésions corporelles ou de décès causés par notre négligence lorsque la loi interdit de l’exclure.
Là où vous habitez : certains États et pays ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages accessoires ou consécutifs; il se peut donc que certaines de ces limites ne s’appliquent pas à vous.

14. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour les réclamations de tiers causées par votre violation des présentes Conditions ou votre mauvaise utilisation du Service, sauf lorsque la réclamation est causée par nous.

15. Différends

D’abord un règlement à l’amiable. Avant de déposer une réclamation, écrivez à legal@peptimes.com et donnez-nous 30 jours pour régler la question à l’amiable.

NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : LA CONVENTION D’ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS SI VOUS HABITEZ AU QUÉBEC. ELLES NE S’APPLIQUENT PAS NON PLUS LÀ OÙ LE §15A LE PRÉVOIT.

Arbitrage avec possibilité de retrait.

RÉSUMÉ : VOUS ET PEPTIMES CONVENEZ DE RÉGLER LES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE SERVICE PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUTÔT QUE DEVANT LES TRIBUNAUX, ET NON DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE. VOUS POUVEZ TOUJOURS RECOURIR À LA COUR DES PETITES CRÉANCES. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE CETTE CONVENTION DANS LES 30 JOURS SUIVANT VOTRE PREMIÈRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Ce qu’elle vise : les différends découlant du Service ou des présentes Conditions, ou s’y rapportant, et rien d’autre.
Les règles : un arbitrage individuel et exécutoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules (règles d’arbitrage pour les consommateurs), et non par action collective.
Frais : votre part est limitée aux frais de dépôt applicables aux consommateurs; nous payons le reste, dans les 30 jours suivant la date d’échéance.
Cour des petites créances : chacun de nous peut y recourir à la place.
Retrait : écrivez à legal@peptimes.com avec l’objet « Arbitration Opt-Out » (retrait de l’arbitrage) dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions.
Exclusions : les injonctions d’intérêt public, et les réclamations qui ne peuvent pas être soumises à l’arbitrage selon la loi.
Protection de la propriété intellectuelle : chacun de nous peut demander à un tribunal d’empêcher l’autre de contrefaire ou d’utiliser abusivement la propriété intellectuelle (par exemple, en copiant ou en extrayant la Bibliothèque).
Nombreuses réclamations semblables : si 25 demandes semblables ou plus sont déposées contre nous, ou par nous, par les mêmes avocats ou par des avocats agissant de concert, les règles supplémentaires de l’AAA sur l’arbitrage de masse alors en vigueur s’appliquent.
Où il se tient : dans le comté où vous habitez, ou par téléphone ou par vidéo, à moins que nous convenions tous deux d’une autre solution.

NE S’APPLIQUE PAS AU QUÉBEC : SI VOUS HABITEZ AU QUÉBEC, LES CHOIX DE LOI APPLICABLE ET DE TRIBUNAL CI-DESSOUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS (§15A).

Loi applicable. Les lois de l’État du Wyoming régissent les présentes Conditions, sans retirer les protections que vous accordent les lois sur la protection du consommateur de l’État où vous habitez. Tribunaux compétents pour toute réclamation qui n’est pas soumise à l’arbitrage : les tribunaux d’État situés dans le comté de Sheridan, au Wyoming, ou la United States District Court for the District of Wyoming (cour fédérale de district du Wyoming).

Aucun délai raccourci. Rien dans les présentes Conditions ne raccourcit le délai dont vous disposez pour présenter une réclamation, ni ne vous empêche de publier un avis honnête.

15A. Si vous habitez à l’extérieur des États-Unis

Rien dans les présentes Conditions ne vous retire un droit que vous accorde la loi sur la protection du consommateur du pays (ou de la province) où vous habitez et qu’un contrat ne peut pas écarter. Lorsqu’une telle loi s’applique à vous, elle l’emporte sur toute disposition des présentes Conditions qui la contredit.

Partout à l’extérieur des États-Unis :

Arbitrage et actions collectives. La convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives du §15 s’appliquent à vous seulement si la loi de l’endroit où vous habitez les permet pour les consommateurs. Sinon, elles ne s’appliquent pas, et vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux de votre région.
Loi applicable et tribunaux. La loi du Wyoming régit les présentes Conditions, mais vous conservez la protection des lois impératives sur la protection du consommateur du pays où vous habitez, et vous pouvez présenter une réclamation devant ses tribunaux lorsque cette loi vous en donne le droit.
Décès, blessures, fraude. Rien dans les présentes Conditions ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, de faute lourde ou d’inconduite délibérée, ni pour toute autre chose que la loi de l’endroit où vous habitez ne nous permet pas de limiter.

Royaume-Uni, Union européenne / EEE et Suisse.

La convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives du §15 ne s’appliquent pas à vous.
Vous conservez la protection des lois sur la protection du consommateur du pays où vous habitez, et vous pouvez présenter une réclamation devant ses tribunaux.
Vous pouvez bénéficier d’une garantie légale de conformité de Peptimes aux présentes Conditions pendant votre abonnement. Les §12 et §13 ne la limitent pas.

Australie.

Nos services sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l’Australian Consumer Law (loi australienne sur la consommation). En cas de défaillance majeure du service, vous avez le droit de résilier votre contrat de service avec nous, et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée ou une indemnisation pour sa valeur réduite. Vous avez aussi le droit d’être indemnisé pour toute autre perte ou tout autre dommage raisonnablement prévisible. Si une défaillance ne constitue pas une défaillance majeure, vous avez le droit de faire corriger les problèmes du service dans un délai raisonnable et, si cela n’est pas fait, de résilier votre contrat et d’obtenir le remboursement de la partie non utilisée du contrat.
Les §12 et §13 doivent être lus sous réserve de l’Australian Consumer Law. Ils n’excluent, ne restreignent ni ne modifient aucune garantie, aucun droit ni aucun recours qu’elle vous accorde.
Apple ou Google traite les remboursements des achats faits dans les boutiques, mais cela ne limite pas vos droits en vertu de l’Australian Consumer Law. Pour une réclamation fondée sur celle-ci, écrivez à support@peptimes.com.
La convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives du §15 ne s’appliquent pas à vous.

Nouvelle-Zélande.

Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits en vertu du Consumer Guarantees Act 1993 ou du Fair Trading Act 1986. Les §12 et §13 ne s’appliquent que dans la mesure permise par ces lois.
Vous n’êtes tenu de soumettre un différend à l’arbitrage que si, après sa naissance, vous y consentez dans une entente écrite distincte. La renonciation aux actions collectives du §15 ne s’applique pas à vous.

Canada.

La convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives du §15 ne s’appliquent pas à vous lorsque la loi de votre province le prévoit (par exemple au Québec, en Ontario et en Alberta), et vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux de votre province.
Les lois sur la protection du consommateur de votre province s’appliquent. Les §12 et §13 ne s’appliquent que dans la mesure permise par ces lois.

Québec.

Les lois du Québec et les lois du Canada qui s’appliquent au Québec régissent les présentes Conditions, et vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux du Québec. La convention d’arbitrage, la renonciation aux actions collectives et le choix de la loi et des tribunaux du Wyoming prévus au §15 ne s’appliquent pas à vous.
Rien dans les présentes Conditions ne nous libère des conséquences de nos propres actes, ou de ceux de nos représentants.
Rien dans les présentes Conditions ne vous empêche de publier un avis.
La façon dont nous modifions les présentes Conditions au Québec : voir le §18.

Brésil.

Vous conservez la protection du Code de défense du consommateur, y compris tout droit de vous rétracter d’un achat à distance dans un délai de 7 jours, qu’Apple ou Google traite (§5).
Vous pouvez présenter une réclamation devant les tribunaux de l’endroit où vous habitez. La convention d’arbitrage du §15 ne s’applique pas à vous, à moins que vous ne l’acceptiez séparément après la naissance d’un différend.

Autres pays. Lorsque la loi de l’endroit où vous habitez ne permet pas qu’un contrat de consommation impose l’arbitrage, écarte les actions collectives, choisisse une loi ou des tribunaux étrangers, exclue des garanties ou limite la responsabilité, les parties des présentes Conditions qui le font ne s’appliquent pas à vous, dans cette mesure.

Les règles de votre pays sur ce que vous prenez. Le §8 (« À l’extérieur des États-Unis ») s’applique : les étiquettes de statut de la Bibliothèque décrivent les États-Unis.

16. Fin de votre utilisation

Vous pouvez arrêter en tout temps et supprimer votre compte dans l’application. Cela n’annule pas un abonnement (§5).
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes Conditions ou la loi. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en aviserons d’abord pour que vous puissiez exporter vos données. Après la fermeture d’un compte, ses données restent sur votre téléphone, mais ne peuvent plus être ouvertes dans Peptimes.
Ce qui demeure en vigueur : les sections 4, 6 à 8, 11 à 15A, 17 et 19.

17. Conditions des boutiques d’applications (contrat de licence)

Si vous avez obtenu Peptimes sur l’App Store d’Apple, les conditions suivantes s’appliquent. Avec le reste des présentes Conditions, elles constituent le contrat de licence de Peptimes pour l’application.

Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et PT Development LLC seulement, et non avec Apple. Peptimes, et non Apple, est seul responsable de l’application et de son contenu. Les présentes Conditions ne prévoient pas de règles d’utilisation contraires aux Conditions générales des services multimédias d’Apple en vigueur à la date à laquelle vous les acceptez.
Portée de la licence. Votre licence est une licence non transférable d’utiliser l’application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, comme le permettent les règles d’utilisation des Conditions générales des services multimédias d’Apple, sauf que l’application peut être consultée et utilisée par d’autres comptes qui vous sont associés par le partage familial ou l’achat en volume.
Maintenance et soutien. Peptimes est seul responsable de la maintenance et du soutien de l’application, comme l’exigent les présentes Conditions ou la loi applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de soutien pour l’application.
Garantie. Peptimes est seul responsable de toute garantie relative au produit, expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’est pas valablement exclue. Si l’application n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en aviser Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie à l’égard de l’application. Toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout autre dommage, coût ou frais attribuable à un défaut de conformité à une garantie relève de la seule responsabilité de Peptimes.
Réclamations relatives au produit. Peptimes, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation de votre part ou de la part d’un tiers relative à l’application ou à votre possession et à votre utilisation de celle-ci, y compris les réclamations en responsabilité du fait du produit, toute réclamation selon laquelle l’application ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable, et les réclamations fondées sur la protection du consommateur, la protection de la vie privée ou une législation semblable, notamment en lien avec l’utilisation du cadre HealthKit par l’application. Les présentes Conditions ne limitent pas la responsabilité de Peptimes envers vous au-delà de ce que permet la loi applicable.
Propriété intellectuelle. Si un tiers prétend que l’application, ou votre possession et votre utilisation de celle-ci, porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Peptimes, et non Apple, sera seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’extinction de cette réclamation.
Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis, ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.
Nom et adresse du développeur. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l’application doivent être adressées à Peptimes, à l’adresse, au numéro de téléphone et au courriel indiqués au §20.
Conditions de tiers. Vous devez respecter les conditions applicables des tiers lorsque vous utilisez l’application, comme votre contrat de service de données sans fil.
Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre vous à titre de tiers bénéficiaire.

Si vous avez obtenu Peptimes sur Google Play, les points 1 à 10 ne s’appliquent pas à cette copie. Les Conditions d’utilisation de Google Play s’appliquent aussi à votre téléchargement et à vos achats. Les présentes Conditions sont conclues entre vous et Peptimes seulement; Google n’y est pas partie et n’est pas responsable de l’application.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Pour une modification importante, nous vous en aviserons avant qu’elle prenne effet.
Les modifications ne s’appliquent que pour l’avenir, et nous n’utiliserons pas une modification pour ajouter l’arbitrage à un différend déjà né.
La date d’entrée en vigueur indiquée en haut montre à quel moment la version actuelle a pris effet.
Si vous habitez au Québec : les modifications que nous pouvons apporter portent sur la description du Service et de ses fonctions, les forfaits d’abonnement et leurs prix, et les règles des présentes Conditions. Nous vous enverrons un avis écrit (dans l’application ou par courriel) au moins 30 jours avant qu’une modification prenne effet. Il présentera la nouvelle clause seule, ou la clause modifiée et sa version antérieure, la date de prise d’effet, et votre droit de refuser la modification et de résilier sans frais ni pénalité. Une modification du prix d’un abonnement App Store ou Google Play est aussi annoncée par la boutique (§5).

19. Dispositions générales

Intégralité de l’entente : les présentes Conditions (avec l’Avis médical et la Politique d’utilisation acceptable) constituent l’entente complète entre nous concernant le Service. La Politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements.
Divisibilité : si une partie est inapplicable, le reste s’applique tout de même. Cette partie est appliquée dans la mesure permise par la loi, plutôt que d’être entièrement écartée.
Absence de renonciation : le fait que nous n’appliquions pas une condition ne constitue pas une renonciation.
Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions; nous pouvons les céder avec l’entreprise.
Langue : les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Lorsque nous fournissons une traduction, la version anglaise prévaut en cas de divergence, à moins que la loi de l’endroit où vous habitez ne donne la priorité à la traduction.
Versions françaises : les versions en français canadien des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de l’Avis médical se trouvent à peptimes.com/fr/conditions, peptimes.com/fr/confidentialite et peptimes.com/fr/avis-medical.

20. Nous joindre

PT Development LLC, faisant affaire sous le nom de Peptimes 30 N Gould St #71196, Sheridan, WY 82801 Téléphone : +1 (510) 863-0298 · États-Unis Courriel : legal@peptimes.com (avis juridiques et retraits de l’arbitrage) · support@peptimes.com (aide avec l’application)

Politique d’utilisation acceptable

Cette politique fait partie des Conditions d’utilisation ci-dessus (§1, §9).

Peptimes est une application de tenue de dossiers personnels et de référence, exploitée par PT Development LLC, faisant affaire sous le nom de Peptimes. Lorsque vous utilisez l’application, peptimes.com, notre centre d’aide ou notre tableau de suggestions, veuillez ne pas :

La santé et la loi

Utiliser Peptimes pour acheter, vendre, trouver, annoncer ou distribuer un médicament, un peptide ou une substance contrôlée, ou pour organiser l’approvisionnement de quelqu’un d’autre.
Utiliser Peptimes pour donner des avis médicaux ou des instructions de dosage à d’autres personnes, ou présenter Peptimes, ses estimations, ses rapports ou sa Bibliothèque comme un outil clinique ou diagnostique.
Nommer un composé que vous ajoutez vous-même d’une façon qui fait la promotion d’un vendeur, d’une fiche de produit ou d’un site Web.
Utiliser Peptimes à des fins illégales là où vous habitez.
Utiliser Peptimes pour tenir des dossiers pour des patients ou des clients, ou enregistrer les doses ou les renseignements de santé d’une autre personne sans sa permission. Peptimes est destiné à vos propres données (Conditions, §3).

Les autres personnes 6. Publier les renseignements personnels ou de santé de quiconque, y compris les vôtres, sur le tableau public de suggestions. 7. Publier du contenu illégal, harcelant, haineux, sexuellement explicite, trompeur ou indésirable, ou qui porte atteinte aux droits d’autrui. 8. Usurper l’identité de quiconque, ou utiliser le compte de quelqu’un d’autre.

Le service 9. Copier, extraire, explorer par robot ou revendre la Bibliothèque ou le contenu de l’application, ou l’utiliser pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. 10. Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou modifier l’application, sauf lorsque la loi le permet malgré la présente politique. 11. Contourner l’abonnement, le système d’achat d’Apple ou de Google, ou toute limite de sécurité ou d’accès. 12. Nuire à nos serveurs ou à ceux de nos fournisseurs, les surcharger ou en sonder la sécurité. 13. Utiliser le nom ou le logo PEPTIMES™ d’une façon qui laisse croire que nous vous appuyons, vous ou votre produit.

Ce que nous pouvons faire. Si vous enfreignez la présente politique, nous pouvons retirer ce que vous avez publié (sur Featurebase), et suspendre ou fermer votre compte en vertu du §16 des Conditions. Lorsque c’est raisonnable, nous vous en aviserons d’abord pour que vous puissiez exporter vos données.

Signalements. Pour signaler une mauvaise utilisation ou du contenu sur le tableau de suggestions, écrivez à legal@peptimes.com.